uabb domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /var/www/sites/lawfirmbackup_200125/wordpress/wp-includes/functions.php on line 6131Tous nos articles sur ce sujet<\/a><\/p>\n Le d\u00e9partement Amutot (organisations \u00e0 but non lucratif) des cabinets d’avocats \u05d3\u05e7\u05e8, \u05e4\u05e7\u05e1, \u05dc\u05d5\u05d9 aide \u00e0 \u00e9tablir, \u00e0 enregistrer correctement <\/a>\u00a0selon la loi isra\u00e9lienne, et \u00e0 g\u00e9rer les rapports et activit\u00e9s requis pour diff\u00e9rents types d’organisations \u00e0 but non lucratif, d’associations, de soci\u00e9t\u00e9s d’utilit\u00e9 publique et d’autres organisations telles que les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives et les fonds de dotation.<\/p>\n Notre bureau accompagne les associations du d\u00e9but \u00e0 la fin. Nous aidons \u00e0 la cr\u00e9ation d’une Amuta, y compris le choix du nom de l’association, la formulation des objectifs de l’association et l’aide \u00e0 la r\u00e9daction de r\u00e8glements sp\u00e9cifiques pour les activit\u00e9s de l’association (ou la d\u00e9cision d’utiliser les r\u00e8glements standard). Nos avocats aident au processus d’enregistrement de l’association en obtenant un certificat de constitution aupr\u00e8s du bureau d’enregistrement de l’association, en enr\u00f4lant de nouveaux membres conform\u00e9ment aux statuts, et en mettant en place les institutions de l’association : le comit\u00e9 d’association, le comit\u00e9 d’audit et en dirigeant la premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’Amuta.<\/p>\n L’ouverture d’un compte bancaire en Isra\u00ebl <\/a>pour les organisations \u00e0 but non lucratif et les Amutot est devenue une t\u00e2che difficile, surtout lorsqu’il s’agit d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ou lorsque des postes cl\u00e9s sont occup\u00e9s par des ressortissants \u00e9trangers, notamment des citoyens am\u00e9ricains. Les banques en Isra\u00ebl sont pr\u00e9occup\u00e9es par le volume de rapports requis et par la possibilit\u00e9 que les comptes bancaires des institutions \u00e0 but non lucratif soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins inappropri\u00e9es. Actuellement, il est souvent assez difficile d’ouvrir un compte bancaire pour une organisation \u00e0 but non lucratif. Nos avocats peuvent vous aider \u00e0 s\u00e9lectionner la banque et \u00e0 ouvrir un compte comme l’exigent les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de transparence et de rapports.<\/p>\n Notre cabinet accompagne les associations dans leur travail quotidien, y compris les questions de droit du travail si l’association emploie des salari\u00e9s. Nos services comprennent un soutien juridique par des avocats de notre cabinet aupr\u00e8s du Registre des Associations, le d\u00e9p\u00f4t des rapports annuels, le paiement de la cotisation annuelle et une assistance \u00e9troite dans le processus d’obtention de l’approbation de la gestion appropri\u00e9e par le Registre des Associations. Nous fournissons \u00e9galement un soutien juridique lors des proc\u00e9dures d’audit approfondi auxquelles l’association est soumise et des conseils juridiques pour les organisations \u00e0 but non lucratif sur les questions de conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Une institution \u00e0 but non lucratif telle qu’un Amuta ou une soci\u00e9t\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat public peut faire l’objet d’un examen minutieux de la part du Registre des associations du Minist\u00e8re de la Justice, en cas d’irr\u00e9gularit\u00e9s. Des proc\u00e9dures d’audit approfondies peuvent, dans des cas extr\u00eames, conduire \u00e0 la dissolution de l’organisation, si elle n’agit pas pour modifier ses op\u00e9rations. Les avocats de notre cabinet aident \u00e0 repr\u00e9senter les organisations \u00e0 but non lucratif qui font l’objet d’un audit approfondi.<\/p>\n Assistance pour l’obtention d’un rabais ou d’une exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t foncier pour les biens appartenant \u00e0 des institutions \u00e0 but non lucratif, y compris les Amutot, les synagogues ou autres maisons de pri\u00e8re \u00e9ligibles \u00e0 l’exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t foncier.<\/p>\n
<\/p>\nEnregistrement des Amutot et \u00e9tablissement des organes de gestion<\/strong><\/h4>\n
Ouverture de comptes bancaires pour Amutot et les organisations \u00e0 but non lucratif<\/strong><\/h4>\n
Gestion d’Amuta et soumission de rapports<\/strong><\/h4>\n
Soutien juridique des associations dans les proc\u00e9dures d’audit aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Justice<\/strong><\/h4>\n
Exon\u00e9ration ou remboursement des taxes d’Arnona<\/strong><\/h4>\n
Fermeture, dissolution ou suppression d’une association<\/strong><\/h4>\n